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Procès: retenu sur caution injustifiée sur base de faux? Bonjour,
Il y a quelques mois nous avons pris une Location dans les Vosges avec animal accepté. Il était prévu que le chien reste dans la veranda ce qui a été le cas. Et un forfait de 100? de nettoyage était compris dans la Location
Mais la locatrice a retenu sur la caution 200? et ses declarations étaient insultantes à notre égare, nous avons donc choisi de nous defendre en justice. Il y a eu une séance mais la locatrice a pris un avocat le jour d'avant et du coup report d'audience. Nous avons reçu le dossier d'accusation et le procès à lieu dans une semaine. Du coup c'est assez urgent
L'ennui c'est qu'elle produit de faux témoignages ! Et j'ai du mal à le prouver.
- Le temoignage le plus important est celui d'un homme qui dit avoir réaliser après notre départ 10H de nettoyage à 15?/h. Or il a été appelé à 11h15, habite à 17km et les locataires suivants arrivaient à 17h30. 10h n'ont donc pas pu être effectuées. Je voulais utilisait ceci pour dire qu'il s'agit là d'une preuve de mauvaise foi du défendeur et affirmer qu'il y avait alors une volonté d'escroquerie mais je me demande si c'est une bonne approce ou si c'est aller trop loin
- il y a le temoignage de la propriétaire ainsi que de deux autres personnes. Or ils nous ont été présentés comme le mari et la fille. Mais dans le dossier d'accusation ils ont plus l'air de tiers exterieur. Comment puis-je prouver la filliation ? L'autre point c'est que les accusations portent sur des degradations inverifiables, du genre vaisselle pas lavée, poils dans le siphon de l'evier, etc des choses qui ne se sont jamais produites mais auxquelles je ne peux rien répondre. Est ce qu'il y a une loi qui encadre ce qu'est une "degradation qui peut justifier une retenue de caution" ?
- Lorsque nous avons quitté le logement, la propriétaire nous a dit qu'il était inutile de faire d'état des lieux de sortie. Or nous avons reçu avec le dossier un état des lieux de sortie et elle prétend que nous avons refusé de le signer, sa fille corrobore sa déclaration.
- Il y a le témoignage des locataires suivants (un vrai lui, je pense) qui est très court et qui dit juste qu'il y avait des excréments de chien à l'extérieur du chalet (ce qui est vrai, le chien a bien du faire ses besoin) et une odeur de chien à l'intérieur. Les excréments à l'extérieur peuvent-ils être considérés comme des dégradation, surtout que la propriété n'est pas grillagé, nous avons d'ailleurs vu des randonneurs. Quand à l'odeur, il est tout a fait possible que les locataires n'est pas bien nettoyé la véranda, justement pour avoir ce témoignage et il n'est pas précisé si elle est forte ou pas
Il est aussi vaguement question de photos qu'elle aurait soit disant mais elle ne sont pas reprise dans les conclusions de son avocat et pas fournies au dossier. Dois-je redouter qu'elle en amène ?
Enfin je ne veux pas d'un nouveau report d'audience. On avait l'intention de donner le témoignage de mon mari en plus pour faire consistant et les pièces qui justifient la filiation les personnes mais le procès est dans une semaine. Peut-on redouter un nouveau report ?
Merci d'avance pour votre aide
Et bien, il m'arrive une histoire un peu similaire (la question juste en dessous de la tienne). Je commence donc à lire tout les textes de lois sur la saleté etc...
Donc, il faut savoir si le type qui a fait le ménage à produit une facture, parce que sans facture normalement il ne peut pas y'avoir de retenues sur caution. La facture doit être envoyé aux locataires (vous) avec le courrier qui vous informe du montant des heures de ménage.
Si c'est un type au black, leur argumentation va être déjà plus vaseuse...
Ensuite l'odeur forte de chien, peut-être bien que votre chien sent mauvais, ça arrive, mais dans une Location qui accepte les animaux, ça fait partie des choses qui ne peuvent pas être reprochées: idem pour les excréments dehors, après c'est aux gens de ne pas prendre de Location "animaux autorisées" si ils ne veulent aucun risque.
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